Politique :Une analyse de Mohamed l Touré, Les hypothèses possibles avec la nouvelle constitution

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Politique : Les hypothèses possibles avec la nouvelle constitution

Guinéenne

Il faut rappeler que le 22 mars 2020, le pouvoir de Conakry a opté

pour un referendum qui s’est tenu malgré la forte opposition du Front

National pour la Défense de la Constitution. Ce référendum a donné

sans surprise naissance à une nouvelle constitution qui a conduit le

pays à la quatrième république. Ainsi, le PRAC a mis à la poubelle la

constitution qui l’a permis d’acquérir et d’exercer le pouvoir, il faut

noter qu’il s’agit de celle de 15 mai 2010.

Juridiquement, l’avènement de cette nouvelle constitution a des

conséquences sur la vie politique du pays.

Rappelons un principe en droit ‘’ la loi nouvelle douce rétroagit ‘’. Ce

principe a tout son sens dans cette situation politique car le président

de la république n’a pas organisé ce referendum pour rien.

D’ailleurs lors de ce referendum, il a remplacé l’article 27 de la

constitution du 15 mai 2020 qui dispose « Le Président de la

République est élu au suffrage universel direct. La durée de son

mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. En aucun cas, nul ne

peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non». Désormais le mandat est de 6 ans renouvelable une seule fois

conformément à l’article 40 de la nouvelle constitution qui dispose «

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct

pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois». Au vu de cette

disposition, nous savons que cette nouvelle constitution est douce pour

le président. Si tel est le cas, le principe selon lequel la loi douce

rétroagit s’applique, car la nouvelle constitution est douce pour le

président de la république. Voilà la raison qui a poussé les promoteurs

de cette nouvelle constitution à ce referendum.

Alors s’il est vrai que la nouvelle constitution est douce pour le

président de la république est-ce-qu’il aura légalement une élection en

2020 ?

Suivant la nouvel

constitution l’a fixé à six ans. Ainsi il continue sa mandature jusqu’à

octobre 2021 et organise une nouvelle élection présidentielle. A cet

effet, il peut se présenter car son mandat de 2015-2021 sera celui qui

est considéré comme son premier mandat sous l’empire de la nouvelle

constitution. Avec cette hypothèse il a la possibilité juridique de rester

au pouvoir jusqu’en 2028 dans l’optique d’être réélu pour un second

mandat en 2021. La seconde hypothèse légale, est celle qui dit que le

mandat du président commence à courir à partir de la date d’entrée en

vigueur de la nouvelle constitution donc avril 2020. Ainsi il pourra

rester au pouvoir jusqu’en 2032. Comment ? D’abord son nouveau

mandat sera celui qui a commencé en avril 2020 et qui prend fin en

2025. En suite, lors des élections présidentielles de 2025 il pourra se

présenter pour briguer un second mandat qui débutera en 2026 pour

prendre fin en 2032.

En revanche, il y’a une autre hypothèse mais illégale: c’est lorsque le

président décide d’organiser des élections présidentielle en octobre

2020. Ça serait une violation de la nouvelle constitution dans la

mesure où il n’aura pas fait 6 ans comme prévoit l’article 40 de la

constitution en vigueur.

BREF, il faut noter que dans toutes les hypothèses légales il est

impossible d’avoir une élection présidentielle en octobre 2020 comme

le dit cette expression ‘’DURA LEX SED LEX’’

Mohamed Lamine Touré

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